Au lendemain de la défaite de Napoléon en 1814, les puissances victorieuses décident de réorganiser la carte de l’Europe en poursuivant 2 objectifs:
– Instaurer un équilibre entre les 5 puissances que sont l’Angleterre, la France, la Prusse, l’Autriche et la Russie.
– Créer une barrière de protection afin de prévenir le retour éventuel de l’Impérialisme français.
La Belgique se retrouve englobée dans « Le Royaume des Pays-Bas » sous le règne de Guillaume Ier d’Orange-Nassau.
Celui-ci fondera les Universités de Liège, de Louvain et de Gand à partir 1817.
C’est lui qui mettra en place une première adaptation de la Constitution (venant des « Lois Napoléon ») grâce à un subterfuge qui transforma les votes d’abstention et les votes négatifs motivés (donc bulletins avec annotations) en votes positifs.
Pour prendre des mesures contre l’inalphabétisme, très prononcé en Belgique francophone, il institua une organisation scolaire moderne:
- L’enseignement primaire, devint neutre, gratuit et obligatoire. Il fut donné par des instituteurs diplômés, sous le contrôle de l’Etat. En 15 ans, le gouvernement fonda près de 1.500 nouvelles écoles et 300.000 élèves fréquentèrent les 4.000 écoles du pays.
- L’enseignement moyen officiel fut donné dans les athénées: 7 nouveaux établissements furent créés dès 1816.
Le gouvernement de Guillaume 1er était très éclairé mais le personnage avait un gros désavantage: il était protestant.
Il visait à écarter le clergé de l’enseignement dont le monopole devait revenir à l’Etat. Dans cette optique, il avait :
- Fait expulser les frères des écoles chrétiennes d’origine française
- Exigé que tout professeur du secondaire soit titulaire d’un diplôme obtenu dans une université nationale
- Fermé les séminaires qu’il avait remplacés par le Collège philosophique de Louvain afin de contrôler la formation des futurs prêtres.
Cette intolérance envers le clergé, l’imposition du néerlandais comme langue officielle, son parti-pris flagrant pour les hollandais (de son territoire initial) dans les postes clés du pouvoir, sa volonté de contraindre les territoires annexés au remboursement des dettes des Pays-Bas ont, petit à petit, annoncé la fin de son règne…
Une révolution plus tard (août-novembre 1830), le Congrès National se réunit pour la première fois le 10 novembre 1830 et entreprend de rédiger une Constitution pour le nouveau pays Belgique et d’élire le premier chef de l’Etat.
Ils basent leurs travaux en tenant compte:
- Des Constitutions provinciales datant du Moyen âge
- De la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789
- De la Loi fondamentale de 1815
- De certains éléments de la Constitution française de 1830.
La Constitution belge est bouclée le 7 février 1831.
Elle prescrit:
- Les grands droits
- La liberté de l’individu
- L’inviolabilité du domicile et de la propriété
- L’égalité devant la Loi et devant l’impôt
- Les grandes libertés sociales
- Conscience et cultes
- Presse
- Réunion et association
- Pétition
- Enseignement
ART. 17. L’enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite : la répression des délits n’est réglée que par la loi.
L’instruction publique donnée aux frais de l’État est également réglée par la loi.
- Le libre emploi des langues
- La responsabilité des fonctionnaires
En vertu de la règle « Tous les pouvoirs émanent de la Nation », la Constitution établit la prépondérance du pouvoir législatif.
Elle assure ainsi le régime de la monarchie parlementaire avec responsabilité ministérielle (pouvoir limité du roi avec accord du gouvernement dans tous ses actes politiques).
Pour préserver l’équilibre européens, la Belgique est déclarée indépendante et neutre perpétuelle et les états voisins s’engagent à ne jamais envahir son territoire.
Le Congrès National restera en fonction jusqu’à la prestation de serment du premier roi des Belges: Léopold Ier le 21 juillet 1931
En août de cette année là, Guillaume d’Orange-Nassau tente une dernière offensive pour récupérer le territoire par la force (Campagne des 10 jours) mais il échoue grâce à l’appui militaire français apporté au nouveau roi.
La rupture rapide de la trêve par les Hollandais va entraîner une révision de la répartition des terres et de la dette que Guillaume 1er ne signera qu’en 1839, persuadé que la Belgique était destinée à disparaître rapidement…
Dans la Constitution belge actuelle, l’article 24 détaille ceci concernant l’enseignement:
« Article 24-
§ 1er. L’enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite; la répression des délits n’est réglée que par la loi ou le décret.La communauté assure le libre choix des parents.
La communauté organise un enseignement qui est neutre. La neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques, idéologiques ou religieuses des parents et des élèves.
Les écoles organisées par les pouvoirs publics offrent, jusqu’à la fin de l’obligation scolaire, le choix entre l’enseignement d’une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle.
§ 2. Si une communauté, en tant que pouvoir organisateur, veut déléguer des compétences à un ou plusieurs organes autonomes, elle ne le pourra que par décret adopté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
§ 3. Chacun a droit à l’enseignement dans le respect des libertés et droits fondamentaux. L’accès à l’enseignement est gratuit jusqu’à la fin de l’obligation scolaire.
Tous les élèves soumis à l’obligation scolaire ont droit, à charge de la communauté, à une éducation morale ou religieuse.
§ 4. Tous les élèves ou étudiants, parents, membres du personnel et établissements d’enseignement sont égaux devant la loi ou le décret. La loi et le décret prennent en compte les différences objectives, notamment les caractéristiques propres à chaque pouvoir organisateur, qui justifient un traitement approprié.
§ 5. L’organisation, la reconnaissance ou le subventionnement de l’enseignement par la communauté sont réglés par la loi ou le décret. »
Ce qui change beaucoup de l’article 17 initial très vague et interprété de diverses façons comme nous le verrons dimanche prochain…
Madame la directrice 